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 CONVENTION COLLECTIVE - COURRIER CPS

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Nombre de messages : 126
Localisation : Papeete
Date d'inscription : 03/09/2005

MessageSujet: CONVENTION COLLECTIVE - COURRIER CPS   Mar 31 Oct - 6:18

Monsieur le Secrétaire Général,

Comme vous le savez, la publication au JOPF le 26 octobre dernier de
l'arrêté 1164/CM du 16 octobre 2006 provoque l'entrée en vigueur des
nouvelles dispositions conventionnelles.

Pour être applicables aux MKDE, il est nécessaire que chacun d'entre eux
adhère individuellement à ladite convention ceci, dans un délai d'un (1)
mois à compter de la réception de notre courrier.

Pour ce faire, nous avons entamer la procédure d'adhésion individuelle dès
ce jour par l'expédition des courriers recommandés aux différents MKDE
conventionnés de la place.

A toutes fins utiles, nous vous rappelons que la date d'application des
nouvelles dispositions conventionnelles est celle de la réception de la
convention paraphée, datée, mentionnée et signée par nos services (cachet
de la poste faisant foi).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informer de l'évolution des adhésions.

Dans cette attente,
Sincères salutations.

M. Jerry BIRET
Chef de service des relations conventionnelles de Santé
s/c M. le Directeur de la CPS
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