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 remplacement et patente

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AuteurMessage
elodie57



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 26/10/2008

MessageSujet: remplacement et patente   Ven 1 Mai - 19:03

je viens de m'inscrire à la cps pour travailler en libéral, est il obligatoire de prendre une patente lorsque l'on ne fait que des remplacements? etant donné que nous ne faisons aucun encaissements en notre nom?

merci bien
nana
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Nombre de messages : 126
Localisation : Papeete
Date d'inscription : 03/09/2005

MessageSujet: Re: remplacement et patente   Ven 1 Mai - 22:02

Bonjour,

La patente te permettra seulement de t'acquitter de tes contributions calculées en fonction des sommes que tu auras perçues en temps que rétrocessions.
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remplacement et patente
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